Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les ventes conclues en ligne entre le vendeur identifié dans les mentions légales et des consommateurs livrés en France.
Produits et compatibilité
Les caractéristiques essentielles, la variante, le prix et la disponibilité sont rappelés avant paiement. Comparez les dimensions de votre meuble à celles de la taille choisie et contactez-nous en cas de doute.
Prix et fiscalité
Les prix sont affichés en euros TTC, TVA incluse au taux configuré. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation.
Formation de la commande
Le client peut corriger son panier et son adresse avant d’ouvrir Stripe, où le bouton de paiement confirme son obligation de payer. La commande n’est confirmée qu’après validation effective du paiement par le prestataire et envoi d’une confirmation sur support durable.
Paiement intégral à la commande
Le prix est versé en totalité au moment de la commande. Aucun acompte, paiement fractionné ou paiement différé n’est proposé, et aucun intérêt ni frais de dossier n’est perçu à quelque titre que ce soit. Le bien est déterminé par ses caractéristiques — forme, plage de dimensions, matière, coloris et conditionnement — rappelées avant le paiement puis reprises dans la confirmation de commande.
Échéance de livraison et défaut de livraison
La date limite de livraison est affichée avant le paiement et rappelée dans la confirmation de commande. Pour les articles éligibles, elle correspond à 7 à 10 jours calendaires après paiement, préparation incluse, pour les articles éligibles. Si le bien n’est pas livré à cette date, le client peut exiger la livraison ou demander le remboursement intégral des sommes versées, sans retenue, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Cette faculté s’ajoute aux droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Paiement
Le paiement est effectué sur la page sécurisée Stripe. Le montant total et les articles sont rappelés avant règlement.
Livraison, rétractation et garanties
Vous disposez de 14 jours après réception pour nous informer de votre rétractation. Écrivez à contact@housses-canape.fr. Nous vous communiquerons les instructions et l’adresse de retour. Les frais de retour pour changement d’avis sont à votre charge. Renvoyez les articles dans les 14 jours suivant votre notification. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant cette notification, par le moyen de paiement initial ; il peut être différé jusqu’à réception des biens ou de leur preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. En cas de rétractation totale, les frais de livraison standard sont remboursés. Pour un retour partiel de pack, chaque article est remboursé au montant réellement payé après sa remise, sans pénalité ni recalcul rétroactif. Les articles défectueux ou non conformes relèvent des garanties légales et sont traités sans frais pour le client. Vous pouvez notifier votre rétractation en ligne ou par e-mail.
Packs et frais de livraison
Lorsqu’elle est proposée, la remise Duo ou Ensemble salon est de 10 % sur deux composants éligibles choisis explicitement. Elle n’est pas cumulable avec une autre remise ou un code. Les lots de chaises gardent leur prix catalogue. France métropolitaine continentale : 4,90 €, offerte dès 69 € d’articles après remise. Corse : 9,90 €, sans gratuité.
Réclamation et médiation
Les coordonnées de contact et du médiateur compétent sont regroupées dans les mentions légales. Une médiation peut être demandée après une réclamation écrite restée sans solution.